Springfuse

Préambule

Le service en ligne springfuse a pour finalité de 
faciliter et d'accélérer le développement d’applications 
web en générant automatiquement, à partir d’un modèle de base
de données, le socle technique d’une application Java. 

A partir d’un modèle de base de données, de 
conventions simples, springfuse permet de générer les
différents composants logiciels, et notamment les 
codes sources,  constituant le socle de 
l'application souhaitée.

springfuse est un service fournit par Jaxio S.A.R.L. 

springfuse pour son fonctionnement interne utilise 
le logiciel Celerio édité par Jaxio S.A.R.L.

Article 1 : Acceptation des Conditions

Avant d’utiliser springfuse, vous devez d’abord accepter 
les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas 
utiliser springfuse si vous n’avez pas au préalable 
accepté ces Conditions.

Votre acceptation des Conditions résultera de votre 
clic signifiant votre acceptation des Conditions au 
moment de votre inscription.


Article 2 : Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions, les termes 
ci-dessous commençant par une majuscule, qu’ils soient 
écrits au singulier ou au pluriel, auront la signification 
qui leur est associée ci-après :

"Conditions" : désigne les présentes conditions 
d’utilisations et tout avenant éventuel.

« Licencié » : désigne l’utilisateur (une personne physique)
 du service springfuse et du Logiciel (tel que définit 
ci-après), ayant accepté les présentes Conditions.

« springfuse » : désigne le service en ligne springfuse 
géré par la société Jaxio S.A.R.L. Ce service en ligne 
permet de générer en ligne le code source d’un projet
informatique à partir d’un schéma de base de données.

"Celerio" : désigne le logiciel Celerio édité par Jaxio
 et utilisé par springfuse pour son fonctionnement 
interne. Celerio comporte notamment :

-   un “Générateur de Code”, terme qui désigne le 
produit logiciel permettant de générer du code 
source à partir de la structure d’une base de 
données et/ou de Templates;

-   des "Templates", terme qui désigne les 
documents sources génériques (code source 
générique, documentation générique, etc.) 
qui sont interprétés par le Générateur  de Code.
Ces documents contiennent le savoir-faire de
Jaxio en termes de conception d’applications 
web écrites en Java. Ces documents font partie 
du code source de Celerio.

« Logiciel » : désigne le résultat de la génération par
springfuse/Celerio. Il se présente sous forme d’un projet
zippé et est téléchargeable par le Licencié.
"Documents Communs" : désigne les documents générés (code
 source, documentation, etc.) par Celerio à partir des
 Templates de JAXIO seules, indépendamment de la base 
de données du Licencié.
"Documents Générés" : désigne les documents générés
(code source, documentation, etc.) par Celerio à partir 
des Templates de JAXIO et de la base de données du Licencié.

«Contributions » : désigne les retours 
(remarques, conseils, suggestions) faits par les 
Licenciés à Jaxio  pour améliorer le Logiciel ou 
le service springfuse.


Article 3 : Objet

JAXIO concède au Licencié, qui l’accepte, le droit 
non exclusif, non cessible et non-transférable d’utiliser 
le service springfuse selon les conditions et 
modalités définies ci-après.


Article 4 : Limites de garanties

Le Licencié reconnaît qu’il n’est pas possible de garantir 
que springfuse satisfera à des exigences de performances 
ou qu’il fonctionnera sans discontinuité, ni bogue.

Le Licencié reconnaît qu’il n’est pas possible de 
garantir 
que le Logiciel satisfera à des exigences de performances 
ou qu’il fonctionnera sans discontinuité, ni bogue.
 
Le Licencié est seul responsable de la détermination 
de l’aptitude du Logiciel à répondre à ses besoins, 
ainsi que de son installation, sans recours possible
contre JAXIO.

La responsabilité de JAXIO ne saurait être engagée à 
raison d’erreurs, quelle qu’en soit la cause, dans 
les résultats obtenus par l’utilisation du Logiciel, 
qu’il appartient au Licencié de vérifier. 

Le Logiciel est concédé au Licencié sous licence, 
«tel quel » (« AS IS »), sans garantie en ce qui 
concerne ses performances et les Documents Générés. 

Les Documents Communs sont eux sous licence Apache v2.

Article 5 : Droits sur le Logiciel et les fichiers générés
Les Documents Générés à partir de la base de 
données appartiendront de plein droit au Licencié, 
avec les réserves suivantes :

Le Licencié reconnaît expressément le caractère générique 
de ces documents et ne pourra en aucun cas revendiquer 
un droit quelconque sur :

- le Générateur de Code et les Templates ayant servi 
à générer ces documents ;
-   d’autres documents générés à l’aide du Générateur 
de Code et des Templates par JAXIO pour ses 
propres besoins ou ceux d’un autre licencié de JAXIO.
-   Le Licencié s’engage à ne pas faire de 
rétro-ingénierie sur les documents générés dans 
le but de recréer le Générateur de Code et 
les Templates de JAXIO.


Les documents générés indépendamment de la base 
de données de l’utilisateur sont sous licence Apache v2.

Article 6 : Utilisation de springfuse

Choix du nom du package : vous assumez pleinement 
la responsabilité du nom de package que vous donnez 
à vos projets. Vous vous engagez à utiliser un nom 
suivant les conventions classiques de nommage, 
par exemple : com.nomDeVotreCompanie.nomDeVotreProjet

Stockage des projets générés : Les projets générés n’ont 
pas vocation à être stockés sur le site de springfuse 
et doivent être effacés une fois téléchargés. 
Jaxio se réserve le droit d’effacer les projets quelques 
jours après leur génération.

Revente du service tel quel à des tiers : Vous ne devez 
pas utiliser votre compte pour revendre ou offrir le 
service fournit springfuse à des tiers, même si ils 
sont dans la même société que vous.

Article 7 : Contributions
Les Contributions faites par email, par oral, ou tout 
autre moyen sont sauf mention contraires directement
 utilisables de plein droit par Jaxio dans les 
Documents Générés à partir de la base de données.

Article 8 : Modification des Conditions

Les présentes Conditions pourront être modifiées à tout 
moment par Jaxio.

Article 9 : Droit applicable 

Le présent Contrat est soumis au droit français, à 
l’exclusion de toute autre législation. 

Article 10 : Juridiction compétente

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de
 l’exécution des présentes Conditions, le Licencié et 
Jaxio s’engagent à rechercher en premier lieu un 
règlement amiable. 

En cas d'échec d’un tel règlement, tout litige relèvera
 de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, 
y compris en référé, nonobstant tout éventuel appel 
en garantie ou pluralité de défendeurs.