Terms of Service
At the present the Terms of Service is available in French only. An english translation will be coming as we go GA.
Préambule Le service en ligne springfuse a pour finalité de faciliter et d'accélérer le développement d’applications web en générant automatiquement, à partir d’un modèle de base de données, le socle technique d’une application Java. A partir d’un modèle de base de données, de conventions simples, springfuse permet de générer les différents composants logiciels, et notamment les codes sources, constituant le socle de l'application souhaitée. springfuse est un service fournit par Jaxio S.A.R.L. springfuse pour son fonctionnement interne utilise le logiciel Celerio édité par Jaxio S.A.R.L. Article 1 : Acceptation des Conditions Avant d’utiliser springfuse, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser springfuse si vous n’avez pas au préalable accepté ces Conditions. Votre acceptation des Conditions résultera de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions au moment de votre inscription. Article 2 : Définitions Dans le cadre des présentes Conditions, les termes ci-dessous commençant par une majuscule, qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est associée ci-après : "Conditions" : désigne les présentes conditions d’utilisations et tout avenant éventuel. « Licencié » : désigne l’utilisateur (une personne physique) du service springfuse et du Logiciel (tel que définit ci-après), ayant accepté les présentes Conditions. « springfuse » : désigne le service en ligne springfuse géré par la société Jaxio S.A.R.L. Ce service en ligne permet de générer en ligne le code source d’un projet informatique à partir d’un schéma de base de données. "Celerio" : désigne le logiciel Celerio édité par Jaxio et utilisé par springfuse pour son fonctionnement interne. Celerio comporte notamment : - un “Générateur de Code”, terme qui désigne le produit logiciel permettant de générer du code source à partir de la structure d’une base de données et/ou de Templates; - des "Templates", terme qui désigne les documents sources génériques (code source générique, documentation générique, etc.) qui sont interprétés par le Générateur de Code. Ces documents contiennent le savoir-faire de Jaxio en termes de conception d’applications web écrites en Java. Ces documents font partie du code source de Celerio. « Logiciel » : désigne le résultat de la génération par springfuse/Celerio. Il se présente sous forme d’un projet zippé et est téléchargeable par le Licencié. "Documents Communs" : désigne les documents générés (code source, documentation, etc.) par Celerio à partir des Templates de JAXIO seules, indépendamment de la base de données du Licencié. "Documents Générés" : désigne les documents générés (code source, documentation, etc.) par Celerio à partir des Templates de JAXIO et de la base de données du Licencié. «Contributions » : désigne les retours (remarques, conseils, suggestions) faits par les Licenciés à Jaxio pour améliorer le Logiciel ou le service springfuse. Article 3 : Objet JAXIO concède au Licencié, qui l’accepte, le droit non exclusif, non cessible et non-transférable d’utiliser le service springfuse selon les conditions et modalités définies ci-après. Article 4 : Limites de garanties Le Licencié reconnaît qu’il n’est pas possible de garantir que springfuse satisfera à des exigences de performances ou qu’il fonctionnera sans discontinuité, ni bogue. Le Licencié reconnaît qu’il n’est pas possible de garantir que le Logiciel satisfera à des exigences de performances ou qu’il fonctionnera sans discontinuité, ni bogue. Le Licencié est seul responsable de la détermination de l’aptitude du Logiciel à répondre à ses besoins, ainsi que de son installation, sans recours possible contre JAXIO. La responsabilité de JAXIO ne saurait être engagée à raison d’erreurs, quelle qu’en soit la cause, dans les résultats obtenus par l’utilisation du Logiciel, qu’il appartient au Licencié de vérifier. Le Logiciel est concédé au Licencié sous licence, «tel quel » (« AS IS »), sans garantie en ce qui concerne ses performances et les Documents Générés. Les Documents Communs sont eux sous licence Apache v2. Article 5 : Droits sur le Logiciel et les fichiers générés Les Documents Générés à partir de la base de données appartiendront de plein droit au Licencié, avec les réserves suivantes : Le Licencié reconnaît expressément le caractère générique de ces documents et ne pourra en aucun cas revendiquer un droit quelconque sur : - le Générateur de Code et les Templates ayant servi à générer ces documents ; - d’autres documents générés à l’aide du Générateur de Code et des Templates par JAXIO pour ses propres besoins ou ceux d’un autre licencié de JAXIO. - Le Licencié s’engage à ne pas faire de rétro-ingénierie sur les documents générés dans le but de recréer le Générateur de Code et les Templates de JAXIO. Les documents générés indépendamment de la base de données de l’utilisateur sont sous licence Apache v2. Article 6 : Utilisation de springfuse Choix du nom du package : vous assumez pleinement la responsabilité du nom de package que vous donnez à vos projets. Vous vous engagez à utiliser un nom suivant les conventions classiques de nommage, par exemple : com.nomDeVotreCompanie.nomDeVotreProjet Stockage des projets générés : Les projets générés n’ont pas vocation à être stockés sur le site de springfuse et doivent être effacés une fois téléchargés. Jaxio se réserve le droit d’effacer les projets quelques jours après leur génération. Revente du service tel quel à des tiers : Vous ne devez pas utiliser votre compte pour revendre ou offrir le service fournit springfuse à des tiers, même si ils sont dans la même société que vous. Article 7 : Contributions Les Contributions faites par email, par oral, ou tout autre moyen sont sauf mention contraires directement utilisables de plein droit par Jaxio dans les Documents Générés à partir de la base de données. Article 8 : Modification des Conditions Les présentes Conditions pourront être modifiées à tout moment par Jaxio. Article 9 : Droit applicable Le présent Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Article 10 : Juridiction compétente En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions, le Licencié et Jaxio s’engagent à rechercher en premier lieu un règlement amiable. En cas d'échec d’un tel règlement, tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, y compris en référé, nonobstant tout éventuel appel en garantie ou pluralité de défendeurs.